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Propriété intellectuelle

Afin de développer l’utilisation de la propriété industrielle par les entreprises, le Cetim-Ctdec met à votre disposition, dans le cadre du Pôle de compétitivité Mont Blanc Industries, plusieurs types d’appuis techniques à l’utilisation des outils de la propriété industrielle.

 

Information en matière de propriété industrielle

Afin de vous aider dans le choix des outils de propriété Industrielle à mettre en œuvre au sein de votre entreprise, le Cetim-Ctdec est à votre disposition, dans le cadre du Pool de compétences en propriété industrielle du Pôle Mont Blanc Industries, pour répondre à vos questions et vous guider dans la mise en œuvre d’une démarche de propriété industrielle.

 

Le pré-diagnostic de propriété industrielle

Le pré-diagnostic, proposé par l’INPI, consiste en une évaluation des besoins de l’entreprise en matière de propriété industrielle. Grâce à lui, vous pourrez optimiser le potentiel d’innovation de votre entreprise.

  • Une analyse objective et qualifiée
    Reposant sur une analyse objective et qualifiée, le pré-diagnostic prend en compte l’ensemble des outils de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) mobilisables au sein de l’entreprise, et inclut aussi les contrats, les licences, les recherches documentaires, les achats et les ventes de technologies.
    Il donne en retour à l’entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété industrielle que sur ses autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc.
    Il permet de dégager des pistes d’action et identifie les compétences internes à l’entreprise pour la mise en œuvre d’une politique de propriété industrielle.
    Il donne un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle.
  • En pratique
    • Le coût de réalisation d’un pré-diagnostic s’élève à 1 500 €. Financée par l’INPI la prestation est totalement gratuite pour l’entreprise
    • Le service s’adresse à des TPE et PME innovantes ayant peu ou pas recours à la propriété industrielle, et notamment aux brevets.
    • La prestation est réalisée par un expert de l’INPI, un conseil en propriété industrielle ou un consultant du Cetim-Ctdec spécialisé en propriété industrielle.